Conditions générales de ventes
Conditions générales de vente entre MARKOPOULOS SASU et Les Clients
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société MARKOPOULOS SASU au capital social de 10000€ dont le siège social est situé au 22 rue Fabien Roussel, 69520 Grigny, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 878599395 00012 ci-après dénommée « MARKOPOULOS » et gérant le site www.markopoulos.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.markopoulos.fr dénommée ci-après « l’acheteur « .
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre MARKOPOULOS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.markopoulos.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.markopoulos.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société MARKOPOULOS conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.markopoulos.fr de la société MARKOPOULOS, dans la limite des stocks disponibles. La société MARKOPOULOS se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés sur le site www.markopoulos.fr est destinée en priorité à tous les acheteurs résidents en France métropolitaine, en Belgique et au Luxembourg et sur demande par courrier ou email (marko@markopoulos.fr) dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société MARKOPOULOS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, Belgique et Luxembourg, pour toute commande supérieure ou égale à 90 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 90 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur à hauteur de 8€. Voir les autres clauses concernant les conditions de livraison dans l’article 7.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute finalisation de commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.markopoulos.fr. La rubrique de création de compte est accessible après la validation du panier de commande.
La société MARKOPOULOS propose à l’acheteur de commander et régler ses produits par
Paiement sécurisé par carte bancaire (via SystemPay de Natixis et Banque de Savoie) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), il choisit le mode de livraison soit en point relais, soit en retrait au dépôt de la société MARKOPOULOS, renseigne ses données personnelles (identité, adresse, téléphone, adresse mail) Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur qui peut choisir son point relais. Ensuite, l’acheteur peut procéder au réglement. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. L’acheteur recevra un courrier électronique qui lui confirmera par courrier électronique l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société MARKOPOULOS, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : MARKOPOULOS SASU – 22 Rue fabien Roussel, 69520 Grigny ; soit par email à l’adresse suivante : marko@markopoulos.fr soit par téléphone au 0695676917.
Article 5. Réserve de propriété
La société MARKOPOULOS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Droit de rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Tout retour peut être signalé au préalable auprès du Service Client de la société MARKOPOULOS afin d’être mieux pris en compte : – soit par téléphone au 0695676917 du lundi au vendredi de 8h30 à 19h. Le produit devra être retourné dans un emballage soigné afin de protéger son contenu à : MARKOPOULOS – 22 rue Fabien Roussel – 69520 Grigny.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré ou descellé, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, l’expédition se fera aux frais de l’acheteur. En cas d’exercice du droit de rétractation, MARKOPOULOS fera tous les efforts pour rembourser l’acheteur dans un délai de 14 jours. Le consommateur sera alors remboursé par virement bancaire.
Article 7. Livraison
Les livraisons indiquées ci-dessous sont valables pour la France métropolitaine, la Belgique et le Luxembourg uniquement. Pour toute autre destination, consulter la société MARKOPOULOS par e-mail : marko@markopoulos.fr qui proposera un devis à l’acheteur en fonction des possibilités d’expédition.
La société MARKOPOULOS propose quatre types de livraison au choix de l’acheteur :
Soit par retrait au dépôt de la société MARKOPOULOS, 22 rue Fabien Roussel-69520 Grigny sur rendez-vous du lundi au vendredi de 8H30 à 19H00.
Soit, en livraison directe par la société MARKOPOULOS, uniquement pour le Grand Lyon avec des frais de livraison de 5€ (frais offerts à partir de 90€ d’achat). MARKOPOULOS organisera 2 à 3 jours de livraison par mois pour cette zone géographique.
Soit via Mondial Relay en point relais :
L’acheteur pourra faire expédier son colis dans l’un des 11000 points relais Mondial Relay.
L’acheteur recevra un email pour suivre son colis ainsi qu’un email ou un sms par Mondial Relay dès que son colis sera disponible dans le Point Relais sélectionné. Les délais annoncés par Mondial Relay sont de 48 à 72H à partir du départ du colis. Le colis devra être impérativement retiré par l’acheteur dans les 14 jours suivant son arrivée, faute de quoi, il serait retourné à la société MARKOPOULOS.
Les frais de livraison sont offerts par MARKOPOULOS à partir de 90€ d’achat et au-dessus. En dessous de 90€, il sera demandé un forfait de 8€ par commande.
Soit en livraison à domicile par Colissimo, La Poste. Dans ce dernier cas, les frais de livraison sont offerts par MARKOPOULOS à partir de 120€ et au dessus. En dessous de 120€, il sera demandé un forfait de 11€ par commande.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société MARKOPOULOS bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Si un acheteur estime avoir reçu un produit qu’il considère comme non-conforme, il devra contacter la société MARKOPOULOS dans les plus brefs délais suivant la réception de la commande et donner toutes les informations permettant d’analyser le problème rencontré. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société MARKOPOULOS qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : MARKOPOULOS, 22 Rue Fabien Roussel – 69520 Grigny ou par courrier électronique à l’adresse suivante marko@markopoulos.fr, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
La société MARKOPOULOS, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du présent site www.markopoulos.fr, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société MARKOPOULOS à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de la société MARKOPOULOS. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante : www.markopoulos.fr, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier un lien vers une sous page (« lien profond ») est interdit, ainsi que l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing »), sauf l’autorisation expresse et préalable de la société MARKOPOULOS.
Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter par email : marko@markopoulos.fr
Article 11. Données à caractère personnel
La société MARKOPOULOS s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : MARKOPOULOS SASU – 22 rue Fabien Roussel – 69520 Grigny.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Lyon.